Conditions générales de vente & d’utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre SALUTARY AGENCY (opérant sous le nom commercial « System90 ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel aux services System90, notamment les programmes d’accompagnement, coachings, formations et services associés.

2 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, inscription ou engagement effectué via le site System90, par appel, ou par tout autre canal de vente utilisé par SALUTARY AGENCY.

En réservant un appel, en signant un contrat ou en accédant aux services System90, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3 Description des services System90

System90 propose des programmes d’accompagnement et de coaching visant à aider les clients à lancer, structurer ou développer une activité d’agence de services digitaux. Ces services peuvent comprendre notamment :

• Des appels de coaching individuels ou en groupe ;
• Un accompagnement sur une période définie (par exemple 90 jours) ;
• Un accès à un serveur privé (ex. : Discord) ;
• La mise à disposition de ressources pédagogiques (documents, vidéos, modèles, etc.) ;
• Un support via messagerie (selon la formule choisie).

Le détail précis de la prestation (durée, nombre d’appels, modalités, prix) est spécifié au Client avant son engagement et, le cas échéant, dans le contrat signé entre les parties.

4 Prix et modalités de paiement

Les prix des services System90 sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes le cas échéant, et précisés au Client avant toute validation d’engagement ou de contrat.

Le paiement peut s’effectuer :

• En un seul versement ; ou
• En plusieurs versements selon un échéancier convenu avec le Client.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de la prestation. En cas de non-paiement d’une échéance, le solde restant peut devenir immédiatement exigible et l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

5 Politique de remboursement

Les services System90 sont des prestations d’accompagnement, de coaching et de formation personnalisées, délivrées en ligne et souvent démarrées rapidement après l’engagement du Client.

En conséquence, sauf disposition contractuelle contraire écrite, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué, pour quelque motif que ce soit (changement d’avis, indisponibilité, absence de résultats, etc.).

En validant son engagement, le Client reconnaît comprendre et accepter que son inscription est ferme et définitive.

6 Obligation de moyens – Absence de garantie de résultats

SALUTARY AGENCY est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Aucun revenu, résultat financier, nombre de clients ou niveau de performance n’est garanti. Les témoignages, études de cas ou exemples éventuellement présentés ont pour seule vocation d’illustrer des parcours possibles et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs à System90 : implication personnelle, temps investi, expériences passées, contexte de marché, compétences, etc.

7 Accès aux services et fonctionnement

L’accès aux services System90 (serveur privé, ressources, appels, etc.) est conditionné :

• À la validation de l’inscription ou de la signature du contrat ;
• Au paiement des sommes dues selon les modalités convenues ;
• Au respect des présentes CGV et des règles de fonctionnement communiquées au Client.

SALUTARY AGENCY se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès d’un Client en cas de non-paiement, de comportement inapproprié ou de non-respect des règles du programme ou des plateformes utilisées (ex. : Discord).

8 Comportement et engagement du Client

Le Client s’engage à :

• Participer activement aux appels et séances prévus ;
• Respecter les règles de communication (respect, bienveillance, confidentialité) ;
• Ne pas adopter de comportement nuisible ou irrespectueux envers le coach ou les autres participants ;
• Appliquer de bonne foi les recommandations et actions proposées.

En cas de manquement grave, SALUTARY AGENCY pourra mettre fin à l’accès du Client aux services sans remboursement.

9 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus System90 (supports, vidéos, scripts, modèles, documents, méthodes, outils, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de SALUTARY AGENCY.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

10 Données personnelles

Les renseignements personnels collectés dans le cadre de la relation commerciale font l’objet d’un traitement conforme aux lois applicables, notamment la Loi 25 au Québec.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de System90.

11 Force majeure

La responsabilité de SALUTARY AGENCY ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable (panne, interruption de services tiers, etc.).

12 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

13 Acceptation des CGV

En réservant un appel, en signant un contrat ou en accédant aux services System90, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente & d’utilisation.